Conditions d'utilisation

1. Nous prenons les mesures nécessaires pour respecter les délais de livraison et n'acceptons aucune pénalité de retard.
2. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas entraîner l'annulation de la commande.
3. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
4. Toute réclamation, pour être valable, doit être faite par écrit à notre société au plus tard dans les 5 jours suivant la réception des marchandises.
5. Sauf stipulation contraire, nos agents ou représentants ne peuvent pas percevoir le montant de la facture.
6. Le risque de change est à la charge de l'acheteur.
7. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables à trente jours fin de mois.
8. Toute somme non payée à l'échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt calculé sur la base du taux appliqué par la Banque Nationale de Belgique aux avances sur titres publics au moment de l'émission de la facture, majoré de 2%.
9. En cas de non-paiement à l'échéance, le Vendeur se réserve le droit de majorer le montant de la facture de 10%, avec un minimum de 25 €.
10. Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû de toutes les autres factures, même celles non encore échues.
11. Lorsque l'acheteur ne remplit pas ses obligations, la vente peut être résiliée de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice des droits du vendeur à tous les dommages et intérêts. La déclaration d'intention du vendeur à cet effet par lettre recommandée suffit.
12. Si la confiance du vendeur dans la solvabilité des acheteurs est ébranlée par des actes de justice à l'encontre des acheteurs et/ou d'autres événements démontrables, qui remettent en cause la confiance dans la bonne exécution des engagements pris par les acheteurs et/ou la rendent impossible, les vendeurs se réservent le droit d'exiger des acheteurs des garanties appropriées. Si les acheteurs refusent de se conformer à ces garanties, les vendeurs se réservent le droit d'annuler tout ou partie de la commande, même si les marchandises ont déjà été expédiées en tout ou partie.
13. Sans préjudice des risques de l'acheteur sur les marchandises, le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. Les avances versées restent acquises au vendeur à titre de compensation pour d'éventuelles pertes à la revente.
14. Le tirage et/ou l'acceptation de lettres de change ou d'autres documents négociables n'implique pas de novation et ne constitue pas une dérogation aux conditions de vente.
15. En cas de litige, les tribunaux d'Anvers ou les tribunaux du domicile de l'acheteur, au choix du vendeur, seront seuls compétents.

Pour toute autre question, veuillez contacter : info@magnet-outlet.eu.